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Changes to french statutes

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......@@ -168,6 +168,10 @@ Il est possible de se représenter aux élections, mais il n’est pas possible
Les candidat·es pour un siège au Comité de Direction doivent être coopté·es par les personnes possédant un statut de contributeur·ice, tel que décrit à l'article 5.
Indépendamment du processus décrit ci-dessus, les membres du Comité de Modération et du Comité de Direction disposent du droit de coopter des membres lorsqu'iels le jugent nécessaire, par exemple pour pallier un départ ou accueillir une personne désireuse de participer, et ce avant la prochaine Assemblée Générale.
La décision d'une cooptation hors Assemblée Générale se prend à l'unanimité des membres du Comité concerné.
## Article 17 : Charte
Une charte est établie par le Comité de Modération qui la fait approuver par l’Assemblée Générale.
......@@ -176,7 +180,7 @@ Cette charte est destinée à fixer les points non prévus par les Statuts, nota
## Article 18 : Recours
Les membres de l'assocation disposant de plus d'un an d'ancienneté peuvent saisir le Bureau s'iels estiment qu'une décision importante ou urgente doit être prise pour maintenir le bon fonctionnement de l'association. Par exemple :
Les membres de l'assocation peuvent saisir le Bureau s'iels estiment qu'une décision importante ou urgente doit être prise pour maintenir le bon fonctionnement de l'association. Par exemple :
- Exclure un·e membre de l'association
- Révoquer le mandat d'un·e membre des Comités de Direction et de Modération
......@@ -190,12 +194,12 @@ Tout·e membre de l’Association peut saisir dans les mêmes condition le Comit
L’Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire comprend :
- les membres du Bureau ;
- tou·tes les membres de l’Association, sous réserve qu’iels aient acquitté leur cotisation de l’année en cours et qu’iels soient membres de l’Association depuis plus d’un an ;
- tou·tes les membres de l’Association, sous réserve qu’iels aient acquitté leur cotisation de l’année en cours ;
- toutes personnes conviées par le Bureau. Celles-ci ne pourront prendre part aux décisions.
Les membres peuvent donner procuration à un·e autre membre, sous condition d’en avertir le Bureau par écrit, dans la limite de trois procurations par membre.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqué·es par les soins du ou de la Secrétaire.
Quinze jours au moins avant la date fixée par le Bureau, les membres de l’Association sont convoqué·es par les soins d'un membre du Bureau.
L’Assemblée peut se dérouler intégralement à distance, en utilisant des outils communiqués au préalable par le Bureau. Ces outils doivent a minima permettre des votes anonymisés.
......@@ -211,6 +215,8 @@ Lors de cette réunion dite « annuelle », le ou la Présidente soumet un rappo
Si durant l’année ont été décidées des exclusions de membres par le Bureau, l’Assemblée vote alors l’acceptation de ces décisions, individuellement. Si celles-ci sont refusées, elles sont rendues sans effet.
Si durant l’année ont été décidées des cooptations au sein du Comité de Direction ou de Moderation, l’Assemblée vote alors l’acceptation de ces décisions, individuellement. Si celles-ci sont refusées, elles sont rendues sans effet.
Si le Comité de Modération a modifié la Charte au cours de l’année, ces modificationt sont soumises au vote. En cas de refus, la version précédente de la Charte est rétablie.
Le ou la Trésorière soumet à l’approbation le rapport financier comportant les comptes de l’exercice écoulé.
......@@ -240,3 +246,5 @@ En cas de dissolution prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire, u
L’actif, s’il y a lieu, est dévolu par cette Assemblée à une ou plusieurs Associations ayant un objet similaire ou à tout établissement à but social ou culturel de son choix.
Fait à Marseille, le 19 mai 2019 en 2 exemplaires originaux.
Mis à jour à Marseille, le 21 Septembre 2021.
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